Introduction

Vous êtes bien sur la page « Budget » de la commune de CHANTONNAY.

Nous avons sur cette page deux catégories de visiteurs :
- Les initiés aux finances publiques.
- Les autres, sans doute plus nombreux, que l’on peut qualifier de courageux.

Nous avons donc souhaité que cette rubrique sur le budget et les finances soit destinée aux deux catégories de visiteurs et par conséquent accessible au plus grand nombre.

A cet effet, nous vous proposons l’éditorial des Echos de Chantonnay de Mai 2007, notre journal municipal.

L’adjoint aux finances, présente le budget 2007 en comparaison avec les postes de dépenses et recettes d’un budget familial d’un ménage.

Ensuite, nous vous présenterons quelques graphiques sur les finances de notre commune au 31 décembre 2006. Les comparaisons avec les moyennes nationales devraient permettre aux initiés et aux autres de constater une bonne gestion des finances de la ville de CHANTONNAY.

Bonne navigation et bon courage à tous …….

(Article paru dans les Echos de Mai 2007)

Si nous parlions de votre budget ?

Quelle drôle d’idée me direz-vous, d’aborder le budget individuel des Chantonnaisiens au niveau d’un bulletin municipal. Rassurez-vous, je n’ai ni l’intention, ni les moyens d’ailleurs, d’évoquer en détail votre budget annuel et je me garderai bien de tout conseil sur la gestion de vos deniers tant ce domaine est personnel. Je souhaite simplement établir quelques comparaisons entre le budget d’un foyer et celui d’une collectivité telle la commune de CHANTONNAY. Afin de rendre le plus lisible possible cet article, je me suis permis certaines simplifications et demande donc l’indulgence des spécialistes de l’économie des ménages ou de la comptabilité publique.

Tout budget (le mien, le vôtre, celui de la commune…) se décompose entre des dépenses et des recettes.

Les Dépenses courantes

Pour chacun d’entre nous, la dépense la plus fréquente est sans aucun doute celle liée à l’alimentation.
Ces dépenses d’alimentation représentent pour les particuliers toujours un poste important dans le budget mensuel (environ 16 % des dépenses au niveau national). Parmi les autres dépenses habituelles, on retrouve les dépenses liées au transport (carburant, entretien et assurance du véhicule…), les dépenses d’habillement et de communication (en forte progression) pour ne citer que les principales.

En comptabilité publique les dépenses courantes sont dénommées dépenses réelles de fonctionnement et la prévision pour notre commune est de 6 253 600 € en 2007.
Notre collectivité doit assurer un certain nombre de services auprès des habitants (entretien des routes, des espaces verts, des salles municipales, gestion des cantines municipales, différents services de la Mairie auprès de la population …). Le coût du personnel indispensable au déroulement de ces missions est donc une dépense importante en matière de budget de fonctionnement (3 683 000 € prévus pour 2007).

Pour les autres dépenses, on peut citer les dépenses proches de celles du particulier (carburant, énergie pour les locaux, assurances, entretien des locaux, alimentation pour la cantine…) mais également des dépenses spécifiques aux collectivités publiques (subventions versées aux associations).

depensesrecettes

Les Recettes courantes

Pour le particulier, il s’agit principalement des revenus (en principe mensuels ou trimestriels) de notre activité actuelle (salaires) ou d’une ou plusieurs activités antérieures (rentes ou retraites, indemnités de chômage). On peut rajouter à ces revenus, les revenus du capital : intérêt de l’épargne placée ou de loyers perçus sur des biens immobiliers sans oublier les prestations sociales (allocations familiales).

L’une des caractéristiques de ces recettes est notre faible pouvoir de décision sur le montant d’une grande partie de ces revenus.

Pour notre commune, les recettes habituelles appelées recettes réelles de fonctionnement prévus sont de 7 817 000 € en 2007.
Les recettes fiscales, principalement la perception des impôts locaux : Taxe d’Habitation, Taxes Foncières sur le bâti et sur le non bâti et Taxe Professionnelle seront supérieures à 4 000 000 € soit + de 50% du budget.
Les dotations de l’Etat, principalement la Dotation Globale de Fonctionnement devraient être de l’ordre de 2 709 000 € soit 34 % des recettes prévues.
A l’exception des taux d’imposition pour les quatre taxes (taux qui restent inchangés en 2007 par rapport à 2006), nous n’avons également aucun pouvoir de décision sur ces recettes.

Les dépenses d’équipement

Heureusement pour le budget familial, certaines de nos dépenses ne se renouvellent pas régulièrement : il s’agit des dépenses d’équipement (achat d’un appareil électroménager ou d’un téléviseur, d’un véhicule, construction de la maison…).
Certaines de ces dépenses peuvent être financées par les recettes courantes ou par de l’épargne préalable (généralement pour les dépenses de petit équipement) ou financées en partie ou totalement par l’emprunt (construction de la maison).
Le recours à l’emprunt est une décision importante car elle ne sera pas sans conséquence sur l’avenir. En effet les remboursements consécutifs à l’emprunt viendront en augmentation des dépenses mensuelles.
Les dépenses d’équipement des collectivités sont inscrites en dépenses d’investissement.
Chaque année, une commune de la taille de CHANTONNAY doit inscrire un budget conséquent pour financer les investissements nécessaires à notre ville.
En 2007 les dépenses d’investissement seront supérieures à 2 650 000 €.
Les principaux projets retenus par le conseil municipal sont : Ecole de PUYBELLIARD pour 350 000 €, agrandissement de la cantine LA FONTAINE pour 140 000 €, l’aménagement de la Place Jeanne d’Arc pour 213 000 €.
Compte tenu des travaux inscrits en 2006 (non réalisés et que nous avons donc dû revoter en 2007, les investissements de l’année 2007 seront d’environ 3 650 000 €.
La problématique du financement de ces investissements est la même que pour les ménages.
Sans recours à l’emprunt, nous ne pourrions financer tous ces travaux, mais un recours trop important au crédit entraînerait un endettement élevé et aurait des conséquences néfastes sur nos futurs budgets.
Revenons un instant sur nos recettes et nos dépenses réelles de fonctionnement. Les recettes sont de 7 817 000 € et les dépenses de 6 253 600 €.
La différence, soit 1 563 400 € constitue notre excédent de recettes courantes sur nos dépenses courantes et est utilisée pour financer une partie des travaux d’investissement.
Afin de compléter le financement nous avons donc recours à l’emprunt. En 2007 nous avons inscrit de nouveaux emprunts pour 750 000 €.
On peut donc en conclure (en simplifiant) que nous finançons nos travaux à hauteur des 2/3 par l’autofinancement et à hauteur de 1/3 par l’emprunt.
Cette répartition nous permet de poursuivre le désendettement de la commune et ainsi de conserver des possibilités pour les futurs investissements indispensables au développement de CHANTONNAY.

Arbitrer entre dépenses courantes ou d’équipement, satisfaire les besoins actuels de sa famille ou des contribuables sans mettre en péril les capacités financières des budgets des années suivantes, sont les principaux choix qui relèvent de la responsabilité du gestionnaire du budget familial ou du budget de la collectivité.

Les finances au 31 décembre 2006

Evolution de la CAF Brute

La capacité brute d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement ; Elle doit permettre le remboursement des emprunts et une part d’autofinancement des investissements. On peut constater pour Chantonnay un montant par habitant supérieur à la moyenne nationale.

Fiscalité

Le premier graphique permet de constater que les taux des 4 taxes des impôts locaux sont presque tous inférieurs à CHANTONNAY aux moyennes départementales et nationales. Signalons que le Conseil Municipal a reconduit les taux 2006 en 2007. Donc aucune augmentation des taux en 2007.

Sur le second graphique on peut remarquer l’importance des recettes générées par la taxe professionnelle pour notre commune( 52% des recettes fiscales mais également 25 % des recettes totales de fonctionnement)

Endettement

On peut constater d’une part une diminution de l’endettement au 31/12 2006 par rapport au 31/12/2005 et d’autre part un endettement par habitant Chantonnaisien nettement inférieur à celui constaté pour les communes de notre taille ( 5 000 à 10 000 habitants).