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Le service Urbanisme et Environnement est compétent en ce qui concerne les affaires économiques (commerces, zones industrielles et artisanales) et l’urbanisme (autorisations d’occupation du sol, enquêtes publiques, plan local d’urbanisme, aménagement foncier).
L’urbanisme
Le service est chargé de recueillir les demandes d’occupation du sol en ce qui concerne la partie administrative, avant transmission au service instructeur de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Il répond aux demandes de renseignements des particuliers et entreprises quant aux démarches à effectuer au regard des règles d’urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.
Approuvé par le Conseil Municipal le 26 juillet 2005, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est appliqué depuis le 4 septembre 2005 sur l’ensemble du territoire de la commune.
L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, dans le cadre du PLU, a pour objectif l’établissement d’un véritable projet urbain pour l’agglomération et d’un projet de territoire pour la partie à dominante rurale de la commune.
Le maintien durable de Chantonnay en tant que véritable pôle d’emplois constitue l’objectif majeur fixé par la commune et la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
Les objectifs en matière d’habitat prévoient un développement urbain équilibré et une poursuite de la restauration de l’image urbaine, par notamment une restructuration du centre-ville. L’offre de logement doit permettre également le développement de l’habitat dans les bourgs et les villages. Enfin, l’amélioration des logements anciens doit être poursuivie.
Le règlement du PLU délimite quatre types de zones (Art. R 123-4 du Code de l’urbanisme)
- la zone urbaine (zone U) comprend les secteurs déjà urbanisés de la commune et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone urbaine est composée de 5 secteurs :
- le secteur Uc correspondant au centre ancien
- le secteur Up correspondant au développement périphérique
- le secteur Uv correspondant aux principaux centre bourgs des communes fusionnées ou associées et aux principaux villages
- le secteur Ua à vocation économique
- le secteur Ue à vocation d’équipement collectif
- La zone à urbaniser (zone AU) comprend les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les terrains sont peu ou pas équipés. A ce titre, il convient d’éviter toute urbanisation anarchique et au contraire d’y encourager les opérations d’ensemble portant sur des programmes de construction. La zone AU est constituée de 5 secteurs :
- le secteur 2AU dont l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU
- le secteur 1AUg dont la vocation est d’y permettre la construction d’ensembles immobiliers nouveaux d’habitat groupé (petits immeubles collectifs, habitat individuel mitoyen,…)
- le secteur 1AUp destiné à la construction d’ensembles immobiliers nouveaux à vocation essentiellement d’habitat
- le secteur 1AUa dont la vocation est d’organiser l’accueil d’activités économiques nouvelles.
- le secteur 1AUe destiné à la réalisation d’équipements collectifs à vocation de sport, loisirs, socio-éducatifs, culturels, de tourisme…
- La zone agricole (zone A stricte) comprend les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, sur lesquels s’est développée l’activité agricole. La constructibilité est donc limitée aux usages spécifiques à l’agriculture.
- La zone naturelle et forestière (zone N) comprend les secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de leur caractère d’espaces naturels. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la sauvegarde des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Le service Urbanisme et Environnement de la Mairie de Chantonnay se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements au 02.51.94.49.15 ou à l'adresse e-mail suivante : urbanisme@ville-chantonnay.fr
