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Ce service est en charge de l'état-civil (cartes d'identité, passeports, naissances…), l'organisation des élections, la réglementation (lâchers de ballons, lanternes…, débit de boisson, vente au déballage, spectacle pyrotechnique, vente en liquidation de magasins, déclaration d’association, etc…) et les cimetières (concessions…).

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