services GRATUITS
Le réseau France Services permet à chaque usager de disposer d’une offre de proximité et de qualité et de procéder aux principales démarches administratives :
- les remboursements de soins,
- les indemnités journalières, la prévention santé,
- les prestations familiales,
- la retraite,
- les démarches auprès de Pôle emploi, de l’administration fiscale et de la Préfecture.
Le réseau France Services c’est aussi un accompagnement gratuit sur le numérique
Vous pouvez également accéder en libre-service aux ordinateurs.
Les agents d’accueil renseignent, orientent et accompagnent vers un point numérique (ordinateur, imprimante, scanner…), permettant ainsi de réaliser les démarches en ligne sur les différents sites partenaires.
Des permanences d’organismes sont également réalisées au sein de France Services :
- Finances Publiques, (plus d’informations ci-dessous),
- Sécurité et santé au travail de la Mutualité Sociale Agricole (sur rendez-vous),
- Retraite Carsat (sur rendez-vous),
- Conciliateur de justice (sur rendez-vous) (plus d’informations ci-dessous).
Nouvelles permanences des Finances Publiques
Au 1er janvier 2021, la Trésorerie de Chantonnay fermera ses portes et celle de La Roche-sur-Yon prendra le relais. En conséquence et pour toujours être au plus près de chez-vous, l’administration des Finances Publiques accroît sa présence.
L’accueil des usagers est assuré par le biais de permanences régulières. Elles se tiennent chaque mardi et mercredi, toute la journée avec ou sans rendez-vous de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h dans les locaux France Services.
Vous pouvez y trouver les réponses aux questions que vous aviez l’habitude d’évoquer avec la Trésorerie mais également à celles qui relèvent, par exemple, du Service des Impôts des Particuliers de La Roche Sur Yon.
L’agent des Finances Publiques qui vous accueille en toute confidentialité, est en mesure de prendre en charge, au plus proche de chez vous, toutes vos demandes qu’elles concernent :
- l’impôt (déclaration ou paiement des impôts, prélèvement à la source, modulation de taux, changement de situation personnelle),
- le paiement de vos factures de produits locaux (cantines, crèches, eau, ordures ménagères…)
- ou tout autre sujet lié aux activités de la Direction Départementale des Finances Publiques (location en meublé…).
La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…). Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300€, et par carte bancaire. Attention, les avis d’impôts supérieurs au montant de 300€ ne pourront pas être payés auprès des buralistes.
Permanence conciliateur de justice Depuis le 28 juin 2021
Depuis fin juin 2021 et tous les derniers lundi du mois, l’espace France Services de Chantonnay accueille la permanence d’un conciliateur de justice.
Qu’est-ce que la conciliation de justice ?
La conciliation de justice est un Mode Amiable de Règlement des Différends (MARD), souvent qualifié de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement ».
Les différends concernés et champs d’actions :
- Litiges entre personnes,
- Relations entre bailleurs et locataires,
- Litiges de la consommation,
- Litiges et troubles du voisinage,
- Problèmes de copropriété,
- Litiges entre commerçants.
Sont exclus : les affaires pénales, les affaires relevant de l’état des personnes ou du droit de la famille, et les différends et conflits entre les administrés et l’administration, ces derniers peuvent être soumis au défenseur des droits.
La conciliation de justice constitue désormais un préalable obligatoire à l’action en justice devant le tribunal judiciaire lorsque la demande n’excède pas 5 000€ ou lorsqu’elle a trait à un conflit de voisinage.
5 bonnes raisons de tenter la conciliation de justice : rapide, gratuit, sans aléas, droits préservés, accord officiel.
Donner les moyens aux citoyens d’être leurs propres acteurs de la résolution de leurs différends, c’est favoriser leur règlement, reposant sur l’accord de chacun. Une justice plus proche, dédramatisée, fondée sur l’équité, tout en assurant la sécurité juridique grâce à l’homologation, par le juge, du constat d’accord établi à l’issue de la conciliation de justice.
L’accueil
En accord avec les collectivités locales, l’accueil est assuré cinq jours par semaine par des professionnels de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui garantissent une qualité de services à
toute la population du territoire, quel que soit le régime d’affiliation de la personne.
Coordonnées
Mail : chantonnay@france-services.gouv.fr
presse et réseaux
Inauguration de la nouvelle implantation France Services de Chantonnay Anne Tagand, secrétaire générale de la…
Publiée par Ville de Chantonnay sur Vendredi 29 janvier 2021
