Règles du bien vivre ensemble

Bruits de voisinage

A moins d’habiter au milieu de nulle part, sans aucune autre maison à proximité, il n’est pas permis d’utiliser n’importe quand des appareils de jardinage ou de bricolage bruyants en extérieur, dans votre jardin. Des consignes précises sont à respecter pour ne pas nuire à son voisin.

Les activités d’entretien des espaces verts ou de bricolage réalisé par les particuliers sont réglementées :

Article 4 : Comportements au domicile extrait de l’Arrêté préfectoral N° 22/CAB/399

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :

• les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h30,
• les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,
• les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
• Entre 22 h et 7 h, on parle de tapage nocturne, mais en dehors de ces horaires, en pleine journée, le bruit peut aussi être sanctionné s’il ne respecte pas la règlementation.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers et/ou domestiques (radio, télévision, chaîne Hi-fi, machine à laver, sirène, etc.), ou par la pratique d’activités non adaptées à ces lieux.

consultez l’arrêté préfectoral dans son intégralité

PREF85_AP20220531_Bruits_de_voisinage