Les subventions
Les subventions sont attribuées à toutes personnes physiques ou morales entreprenant des travaux de rénovation de façades visibles de l’espace public, dans le périmètre fixé. Les travaux devront être réalisés par des artisans et professionnels, conformément à la charte des travaux établis pour chaque catégorie.
Les critères ATTRIBUTION
Le dossier sera au préalable examiné par l’architecte conseil qui vérifiera la nature des travaux envisagés et le type de subvention qui pourra être accordé. A cet effet, les propriétaires devront rencontrer l’architecte conseil en amont de la réalisation de tous travaux.
La demande de subvention sera établie par le propriétaire conjointement avec l’architecte conseil et comprendra :
- Le formulaire de demande de subvention
- Un plan du situation de l’immeuble
- Des photos de l’immeuble dans son état actuel
- Les devis des travaux envisagés
- Un RIB
- L’accord de la déclaration préalable ou du permis de construireLes travaux ne pourront commencer avant l’accord de la commune et devront suivre les éventuelles prescriptions émises par l’architecte conseil.
Les travaux devront être commencés dans un délai d’un an après l’obtention de l’accord et être terminés dans un délai de 2 ans.
Paiement de la subvention
L’attribution de la subvention se fera après avis de l’architecte conseil par la production d’un certificat attestant la bonne exécution des travaux conformément à la charte, et la production des factures acquittées.
Le dossier sera ensuite présenté en commission Urbanisme et Cadre de Vie avec les photos avant et après travaux.
La commission Urbanisme et Cadre de Vie statuera, en outre, sur la recevabilité des demandes dans la limite des crédits prévus au budget chaque année.
Le conseil municipal sera ensuite saisi pour le versement de la subvention.
En cas de non respect de la charte des travaux ou des prescriptions données par l’architecte conseil, la subvention ne pourra pas être versée.
centre-ville de Chantonnay
Le périmètre :
Rue Nationale,
Avenue Georges Clemenceau de la rue Nationale à l’Avenue de lattre,
Place de l’Hôtel de Ville,
Rue Victor Hugo
Place Jeanne d’Arc.
Catégories de travaux :
- Rénovation de façades
Subvention : 30% – Plafond de travaux : 10 000 € TTC
- Création ou restauration de murs en pierres
Subvention : 40 % – Plafond de travaux : 12 000 € TTC
- Création ou restauration de vitrines
Subvention : 40% – Plafond de travaux : 12 000 € TTC
Centre bourg de St-Philbert du Pt Charrault
Le périmètre :
Rue du Général Sapinaud de la Verrie,
Rue des Rivières,
Rue du Général Marcé,
Rue du Stade,
Impasse de la Remuselerie,
Rue Tiraqueau,
Rue du Pigeonnier,
Place de la Mairie,
Impasse des Cousettes
Impasse de l’Hôtel du Nord
Catégories de travaux :
- Rénovation de façades
Subvention : 30% – Plafond de travaux : 10 000 € TTC
- Création ou restauration de murs en pierres
Subvention : 40 % – Plafond de travaux : 12 000 € TTC
- Création ou restauration de vitrines
Subvention : 40% – Plafond de travaux : 12 000 € TTC
Centre bourg de St- Mars des Prés
Le périmètre
Rue du Moulin,
Rue du Calvaire,
Rue des Noisetiers,
Rue St Médard,
Rue de l’Ethiopie,
Rue de l’Eglise,
Place Mgr Jarosseau,
Rue de la Forge,
Rue de la Terre Promise,
Rue de la Cétrée,
Rue du Coteau,
Rue de la Grande Maison
Rue des 5 Caves
Catégories de travaux :
- Rénovation de façades
Subvention : 30% – Plafond de travaux : 10 000 € TTC
- Création ou restauration de murs en pierres
Subvention : 40 % – Plafond de travaux : 12 000 € TTC
- Création ou restauration de vitrines
Subvention : 40% – Plafond de travaux : 12 000 € TTC
Puybelliard
Le périmètre
Place de la Mairie,
rue des Dames,
rue de la Venelle,
rue de la Tour,
rue du
Cheval blanc,
rue de l’Arquignon,
rue des Pinsons,
rue des Tourelles,
rue Monseigneur Paillou,
rue de la Fabrique,
rue de l’Abbaye,
rue des Tilleuls,
rue du Cimetière,
rue du Doué,
rue des Drapiers,
rue de la Motte,
rue du Sénéchal,
rue de la Galère.
- Rénovation de façades
Subvention : 20% – Plafond de travaux : 10 000 € TTC - Création ou restauration de murs en pierres
Subvention : 30% – Plafond de travaux : 12 000 € TTC
- Création ou restauration de vitrines
Subvention : 30% – Plafond de travaux : 12 000 € TTC
Renseignements
Service Développement Communal
Place de l’Hôtel de Ville
BP 59 – 85111 Chantonnay Cedex
Tél : 02 51 94 49 15
developpement.communal@ville-chantonnay.fr
Assistance Architecturale
SARL Patrimoine et Architecture
13 et 15 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85 140 Les Essarts – Tél : 02 51 62 98 10 – 06 21 62 12 36
contact@patrimoine-architecture.fr